[b]DE GUCHT AUX FRANCOPHONES LA LOI DU NOMBRE L'EMPORTE TOUJOURS[/b]

DE GUCHT AUX FRANCOPHONES LA LOI DU NOMBRE L'EMPORTE TOUJOURS.

BELGA | Samedi 5 Juillet 2008 |

Le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht (Open VLD) juge très faibles les chances d'aboutir à un grand accord communautaire d'ici le 15 Juillet.
"Les francophones ne l'ont toujours pas compris.
A la fin, ce sera toujours la loi du nombre qui l'emportera", a-t-il affirmé samedi dans la presse quotidienne néerlandophone.

"Le système ne peut fonctionner si la minorité considère qu'elle dispose d'un droit de veto pour tout. Dans une démocratie, une majorité a aussi des droits.
A terme, la loi du nombre passera toujours", a commenté le ministre libéral flamand.

Karel De Gucht estime que la discussion sur Bruxelles-Hal-Vilvorde est "insoluble en ce moment. Le vrai problème est l'exigence francophone de disposer d'un corridor (ndlr: entre Bruxelles et la Wallonie).
C'est totalement impossible.
En tant que flamand, on ne peut jamais être d'accord avec cela".

Pour le ministre, il faut continuer à tenter de faire aboutir la négociation.
"Si nous n'avons pas d'accord d'ici le 15 juillet, je pense que le plus sensé serait de maintenir le gouvernement en place.
Celui-ci devra alors ne plus s'occuper que du socio-économique durant une période à déterminer", a-t-il conclu. (JDD)

S'il fallait citer tous les textes, accords, déclarations, principes, lois, traités,..., relatifs à ces questions, il faudrait un support de la taille de l'Encyclopédie Britannique.

*Droits des gens, droits du sol.
*Règles de décision:
-unanimité
-majorité simple, deux tiers,...
*Mode de décision:
-parlementaire
-reférendum (local-local, étendu?)
*Hiérarchie des textes:
-internationaux
-nationaux
-régionaux
-locaux
*Termes d'application:
-instantanné
-rétroactif
-délai de mise en vigueur
-dérogations
...