[b]CELLULES SOUCHES PROPOSITION DE LOI DE LA MAJORITÉ EST PRÊTE[/b]

CELLULES SOUCHES: PROPOSITION DE LOI DE LA MAJORITÉ EST PRÊTE.

Samedi 28 juin 2008. (Belga)

Les cinq partis de la majorité (MR, PS, cdH, CD&V, Open VLD) ont bouclé une proposition de loi encadrant, notamment, l'utilisation des cellules souches.
Celle-ci entamera son parcours législatif mercredi en commission Affaires sociales du Sénat, écrit samedi le quotidien La Libre Belgique.

La proposition de loi vise à réglementer globalement les diverses opérations réalisées avec du matériel corporel humain, à l'exception des transplantations d'organes et des opérations avec du sang ou des dérivés sanguins.

"Toutes les catégories de cellules souches font partie du champ d'application de cette loi, y compris celles qui viennent du sang de cordon", relève Christine Defraigne, co-auteur de la proposition. L'objectif est de garantir la sécurité de la population et des soins de qualité accessibles à tous, en soumettant les activités des banques de matériel corporel humain (structures publiques universitaires et privées) à une réglementation et une agrémentation obligatoire.

La loi prévoit aussi l'installation d'établissements de production pour la thérapie génique et des bio-banques exclusivement destinées à la recherche scientifique.

Par ailleurs, toute publicité pour le prélèvement humain est interdite, sauf s'il s'agit d'une campagne d'information visant à sensibiliser à certains types de dons. (DEC)