[b]AGRICULTEURS EXIGENT RÉPARATION DU FONDS SANITAIRE[/b]

AGRICULTEURS EXIGENT RÉPARATION DU FONDS SANITAIRE.

BELGA_PLUS | Vendredi 4 Juillet 2008 |

Plus de 300 agriculteurs dupés se sont regroupés pour exiger le remboursement de l'argent qu'ils ont versé entre 1987 et 1998 pour des taxes d'abattage perçues illégalement, ont fait savoir vendredi leurs avocats.

Les agriculteurs et éleveurs ont payé des dizaines de millions d'euros en trop aux abattoirs.

Le préjudice total est estimé actuellement à au moins 10 millions d'euros.

Ce surplus provient du fonds sanitaire, créé par l'Etat belge en vue d'apporter un soutien financier aux agriculteurs en cas de maladies animales qui pourraient survenir au sein des élevages de porcs et de bovins.

Par animal abattu, les agriculteurs doivent payer 5 euros à l'abattoir, qui reverse ensuite cet argent au fonds sanitaire.
Des années plus tard, il est apparu que ces taxes d'abattage avaient été illégalement perçues sur la période 1987-1998, car les autorités n'avaient pas soumis l'arrêté royal à l'approbation de l'Europe.

De nombreux abattoirs avaient donc cité l'Etat belge devant le juge et avaient obtenu le remboursement de dizaines de millions d'euros. (NLE)